Avis publié le : 18 avril 2025

Durée de la publicité : 14 jours

Identification de la collectivité propriétaire : Commune d’Olmeta-di-Tuda (20232)

Objet du projet :

La commune d’Olmeta-di-Tuda a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation solaire sur l’ancienne carrière (parcelles B362).

La zone concernée est d’une superficie approximative de 17,8 hectares. La finalité est la production d’électricité en vue de sa vente sur le réseau public. L’objectif est la mise en œuvre opérationnelle pour 2027.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’exploitation économique du domaine privé, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire.

Activité économique envisagée par le bénéficiaire :

L’activité économique envisagée par le bénéficiaire est la construction, l’exploitation, la gestion et la maintenance de la centrale solaire, dont la production sera vendue sur le réseau. Cette occupation du domaine sera consentie moyennant le versement d’une redevance dont le montant et les modalités de paiement seront fixés ultérieurement.

Tout porteur de projet intéressé par l’occupation du site visé par la manifestation d’intérêt spontané, souhaitant présenter un projet concurrent relatif à la mise en œuvre d’un parc éolien peut se manifester en remettant sa proposition à la Commune d’Olmeta-di-Tuda.

Modalités d’occupation : La durée du titre d’occupation proposé est de 6 à 30 ans.

Condition de dépôt des candidatures :

Les candidats intéressés doivent présenter une proposition comportant les éléments suivants :

-          Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, activité comptable sur les trois dernières années),

-          Présentation financière du projet (plan de financement, budget prévisionnel d’investissement, projet d’exploitation prévisionnel sur 21 à 30 ans),

-          Planning prévisionnel de réalisation,

-          Toute autre pièce que le demandeur jugerait utile.

Les propositions sont déposées contre récépissé à l’adresse :

Maire d’Olmeta-di-Tuda

1 Carrughju Louis Sabini Merre

20232 Olmeta-di-Tuda

Date limite de réception des propositions : 7 mai 2025

Attribution :

Si aucun candidat ne se manifeste avant la date limite susmentionnée pour la réception des propositions, la Commune d’Olmeta-di-Tuda attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt une promesse de bail.

Néanmoins, si un candidat concurrent se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune d’Olmeta-di-Tuda analysera les propositions et attribuera la promesse de bail au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis ci-dessous :

1.       Critère financier : (20%),

2.       Critère technique : (40%),

3.       Qualité du projet : (40%).

S’il apparait que les pièces du dossier sont manquantes ou incomplètes, la collectivité ne souhaite pas procéder à la régularisation des offres. Par conséquent, les offres irrégulières seront écartées et non classées.

Seules les candidatures conformes et recevables seront examinées.

L’intégralité du règlement de sélection est disponible directement en mairie d’Olmeta-di-Tuda : 1 Carrughju Louis Sabini Merre – 20232 Olmeta-di-Tuda.